Objectifs

L’Autorité est responsable de:

  • promouvoir et encourager l’éducation dans les écoles secondaires ou préprofessionnelles;
  • mettre en place et exploiter, avec l’approbation du ministre, des régimes d’aide;
  • contrôler la manière dont l’aide est utilisée et à quelles fins ;
  • veiller à ce que les conditions d’emploi du personnel des écoles secondaires ou préprofessionnelles soient conformes aux lois, règles, instructions et directives pertinentes;
  • le versement de subventions aux écoles secondaires et préprofessionnelles et la vérification que les subventions sont utilisées aux fins prévues;
  • assurer le bon décaissement des subventions accordées aux écoles;
  • l’enregistrement et l’inspection des écoles secondaires ou préprofessionnelles, de leurs directeurs, des recteurs et des membres du personnel enseignant et non enseignant.

Fonctions

L’Autorité exerce les fonctions nécessaires à la réalisation effective de son objet et, en particulier :

a) conseiller ou aider à la mise en place de régimes de retraite pour le personnel des écoles secondaires ou préprofessionnelles;

b) rassembler toutes les données nécessaires pour permettre à l’Autorité de réaliser ses objectifs;

c) s’occuper de toutes les questions relatives aux écoles secondaires et préprofessionnelles, à leurs directeurs, recteurs et membres du personnel enseignant et non enseignant;

d) formuler des politiques appropriées, établir des règles, émettre des instructions et des directives et établir des normes et des conditions:

i) pour promouvoir et améliorer l’éducation de qualité dans les écoles secondaires;

ii)pour l’inscription des écoles secondaires et pré-professionnelles;

iii) assurer l’efficacité et la transparence de la manière dont les bourses sont utilisées par les écoles secondaires et préprofessionnelles;

iv) pour l’admission, le transfert et la discipline des élèves des écoles secondaires et pré-professionnelles; ou

v) qui sont accessoires ou favorables à la réalisation de ses objectifs;

e) entreprendre des inspections et des audits périodiques de qualité dans les domaines académiques, infrastructurels et autres liés à la gestion de l’école;

f) veiller à ce que les écoles secondaires et préprofessionnelles soient gérées conformément aux lois, règles, instructions, directives et normes pertinentes;

g)mener des enquêtes sur les plaintes concernant les écoles secondaires et préprofessionnelles et prendre les mesures nécessaires ou les renvoyer aux autorités compétentes, selon le cas; et

h) fournir des conseils en matière d’éducation, d’orientation professionnelle et de soutien psychologique, le cas échéant, aux élèves des écoles secondaires et préprofessionnelles.

Pouvoirs d’autorité

1)L’Autorité:

a)dispose des pouvoirs nécessaires pour établir des règles, émettre des instructions et des directives, et établir des normes et des conditions pour lui permettre de s’acquitter efficacement de ses fonctions et prendre les mesures appropriées pour s’assurer que les écoles secondaires et pré-professionnelles respectent les règles, instructions, directives, normes et conditions; et

b) peut:

i) sous réserve du paragraphe (3) (d), prendre en charge, établir ou exploiter des écoles secondaires et des écoles préprofessionnelles, des laboratoires, des ateliers ou des bibliothèques dans les écoles secondaires et préprofessionnelles privées; ou

ii) acheter, délivrer et contrôler l’utilisation de manuels et autres matériels éducatifs pour les écoles secondaires et pré-professionnelles.

2) Aux fins de la sous-section (1), l’autorité peut: 

a) exiger du directeur d’une école secondaire et préprofessionnelle de:

i) présenter des feuilles de paie, dûment acquittées ou d’autres documents similaires, concernant les salaires du personnel de l’école secondaire et préprofessionnelle; et

ii) fournir des informations relatives à l’administration et à l’enseignement de l’école secondaire et préprofessionnelle; et

b)inspecter les livres de comptes et les registres de présence d’une école secondaire et pré-professionnelle.

3)L’Autorité ne peut, sauf avec l’autorisation écrite du Ministre:

a) obtenir des prêts ou emprunter de l’argent;

b) hypothéquer ou grever ses biens;

c) émettre des obligations ou d’autres titres en garantie d’une dette, d’un engagement ou d’une obligation de l’Autorité ; ou

d) exercer ses pouvoirs en vertu du paragraphe (1) (b) (i).