Tribunal d’appel des Technologies de l’Information et des Communications
Objectifs et Missions L’article 39 de la loi de 2001, sur les technologies de l’information et de la communication,...
À Maurice, plusieurs organismes de réglementation assurent la supervision de divers secteurs. La Financial Services Commission (FSC) régule les services financiers non bancaires. La Bank of Mauritius (BoM) supervise les institutions bancaires et la politique monétaire. La Mauritius Revenue Authority (MRA) collecte les impôts. L’Information and Communication Technologies Authority (ICTA) régule les TIC. La Mauritius Ports Authority (MPA) gère les ports, et divers organismes supervisent les professions médicales, l’aviation civile et le tourisme.
Objectifs et Missions L’article 39 de la loi de 2001, sur les technologies de l’information et de la communication,...
Le Tribunal des Relations de Travail (TRT) constitue un pilier des pratiques équitables en matière de travail en traitant...
La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a été créée en vertu de la loi de 1998, sur...
L’Ombudsperson pour les Enfants enquête sur les cas de violation des droits de l’enfant et fait des recommandations aux...
Objectifs et Buts Enquêter sur les plaintes de mauvaise administration contre les ministères/départements gouvernementaux, les autorités locales et l’Assemblée...
Le Procureur Général est le principal conseiller juridique du gouvernement de Maurice. Il doit être citoyen de l’État et...
Le Tribunal des Relations de Travail (TRT) est dédié au maintien de pratiques équitables et justes sur le lieu...
La Commission de l’Égalité des Chances (CEC) est dédiée à l’élimination de la discrimination, à la promotion de l’égalité...
La Commission Indépendante Contre la Corruption (ICAC) est une agence anti-corruption statutaire ayant pour mandat de prévenir et d’enquêter...