La Commission Indépendante Contre la Corruption (ICAC) est une agence anti-corruption statutaire ayant pour mandat de prévenir et d’enquêter sur les infractions de corruption et de blanchiment d’argent, comme stipulé dans la Prevention of Corruption Act (PoCA) 2002. L’ICAC n’est subordonnée à aucune autre institution d’État ou ministère, mais est administrativement responsable devant le Comité Parlementaire, composé de membres du gouvernement ainsi que de membres de l’opposition.

Vision

Travailler ensemble dans un esprit patriotique vers une société sans corruption.

Structure de l’ICAC

La Division des enquêtes sur la corruption

La Division des enquêtes sur la corruption (CID) est tenue d’examiner toutes les plaintes reçues à l’ICAC. Il est également chargé d’enquêter sur toutes les allégations de corruption et de blanchiment d’argent qui lui sont soumises par le Conseil. Le but d’une enquête est de déterminer ce qui s’est passé ou se produit et si la conduite d’une personne équivaut à une conduite corrompue telle que définie dans la PoCA 2002. Une fois l’enquête terminée, le dossier ainsi que les conclusions et recommandations nécessaires sont envoyés au Directeur des poursuites publiques en vertu de l’article 47 de la PoCA 2002.

La Division de la Prévention et de l’Éducation à la Corruption

La Division de la prévention de la corruption et de l’éducation (CPED) est chargéed’éduquer les autorités publiques, les fonctionnaires, les étudiants et les membres du public sur la corruption. Sa tâche consiste également à aider les institutions publiques à élaborer des plans d’intégrité, à formuler des recommandations et à suivre leur mise en œuvre, afin de minimiser les risques de corruption. Le CPED mobilise le soutien du public et travaille en collaboration avec toutes les parties prenantes de la communauté.

La Division Juridique

La fonction principale de la Division Juridique est de garantir le respect de la procédure pour toute action entreprise par la Commission. Elle est appelée à fournir des conseils juridiques aux autres divisions ainsi qu’au Conseil pour l’exécution correcte de leurs devoirs respectifs. Le soutien fourni par la Division Juridique comprend, par exemple, des conseils sur la légalité des mesures à prendre au cours d’une enquête en cours, ou l’avis sur la question de savoir si les preuves recueillies ont révélé une infraction selon la PoCA et/ou la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act 2002 (FIAMLA). Les agents de la Division Juridique se présentent également devant les différents tribunaux de Maurice.

La Division des Services Généraux

L’ICAC s’engage à se développer en tant qu’organisation apprenante qui adopte une culture d’amélioration continue et offre un lieu de travail sûr et satisfaisant. La Division des Services Généraux (CSD) s’efforce de soutenir les directions opérationnelles de la Commission afin de s’assurer qu’elles fonctionnent à pleine capacité, sont correctement équipées et pleinement formées. Les services fournis incluent l’administration, la sécurité, les finances, la gestion de l’information et de la technologie, les ressources humaines et les achats.