À Maurice, les dépenses sont généralement déductibles si elles sont engagées exclusivement dans la production de revenus bruts et ne sont pas de nature capital ou privée. Cependant, les dépenses engagées dans la production de revenus exonérés ne sont pas déductibles. Ce principe garantit que seules les dépenses directement liées à la génération de revenus imposables réduisent la responsabilité fiscale globale du contribuable.
Les déductions autorisées à Maurice comprennent une large gamme de dépenses, visant à encourager l’investissement commercial, à soutenir les activités caritatives et à faciliter la croissance économique. Ces déductions sont essentielles pour les entreprises et les particuliers cherchant à optimiser leur position fiscale.
Principales Déductions Autorisées
- Déductions Annuelles et d’Investissement sur les Actifs Fixes : Les entreprises peuvent déduire les dépréciations annuelles et d’investissement sur les actifs fixes. Cela inclut les machines, les bâtiments et autres équipements capitaux utilisés dans la production de revenus. Pour une analyse détaillée de la manière dont les déductions annuelles et les déductions pour investissement s’appliquent aux déductions pour capital, vous pouvez consulter notre blog consacré à ce sujet, en cliquant simplement sur le lien suivant : ‘Indemnités annuelles et d’investissement‘.
- Déduction d’Investissement Additionnelle pour les Entreprises de Fabrication : Les entreprises de fabrication bénéficient d’une déduction d’investissement additionnelle sur les dépenses en capital engagées pour l’acquisition d’équipements technologiques de pointe. Cet incitatif vise à moderniser et à améliorer la productivité du secteur manufacturier.
- Frais de Marketing et de Promotion : Les dépenses engagées pour le marketing et la promotion des produits ou services sont déductibles, soutenant les entreprises dans l’expansion de leur portée de marché et l’augmentation des ventes.
- Pertes Engendrées dans la Production de Revenus Bruts : Les entreprises peuvent déduire les pertes résultant directement de leurs activités génératrices de revenus, contribuant à compenser les profits dans les périodes suivantes.
- Mauvaises Créances et Sums Irrécouvrables : Les mauvaises créances et les sommes non recouvrables sont déductibles, à condition qu’elles découlent des opérations commerciales et que les efforts pour les recouvrer aient été infructueux.
- Frais Pré-opérationnels des Sociétés Bénéficiant d’Incitations Fiscales : Les entreprises qui bénéficient d’incitations fiscales peuvent déduire les frais pré-opérationnels, soutenant les nouvelles entreprises dans leurs phases initiales.
- Dons aux Institutions Caritatives : Les dons faits aux institutions caritatives approuvées sont déductibles, encourageant la responsabilité sociale des entreprises et le soutien à des projets communautaires.
- Contributions aux Fonds de Retraite et aux Systèmes d’Actions des Employés : Les contributions aux fonds de retraite des employés et aux systèmes d’actions sont déductibles, incitant les entreprises à offrir des avantages qui améliorent le bien-être des employés.
- Gains sur les Profits Dérivés de la Vente d’Unités et de Valeurs Mobilières : Bien que ce ne soit pas directement une dépense, les gains provenant de la vente d’unités et de valeurs mobilières sont souvent exonérés d’impôt, encourageant l’investissement dans les instruments financiers.
- Frais Engagés pour la Mise en Place d’Infrastructures Sociales : Les coûts liés à l’établissement d’infrastructures sociales, telles que les écoles et les hôpitaux, sont déductibles, promouvant l’implication des entreprises dans le développement communautaire.
- Contribution aux Services Nationaux d’Ambulance : Les contributions aux services nationaux d’ambulance sont déductibles, reflétant l’importance de soutenir l’infrastructure de santé publique.
- Intérêts sur les Obligations et Débentures : Les intérêts payés sur les obligations émises par des organismes statutaires et sur les débentures des entreprises cultivant la canne à sucre ou fabriquant du sucre sont déductibles, encourageant l’investissement dans ces secteurs.
En résumé, Maurice offre une gamme complète de déductions autorisées visant à favoriser la croissance des entreprises, soutenir les activités caritatives et encourager l’investissement. En permettant la déduction de ces dépenses spécifiques, le système fiscal contribue à réduire la charge fiscale globale des entreprises et des particuliers, favorisant ainsi le développement économique et la responsabilité sociale. Comprendre et utiliser ces déductions peut avoir un impact significatif sur la planification financière et l’efficacité fiscale d’un contribuable.
