Maurice a stratégiquement structuré son réseau de conventions de non-double imposition (DTT) sur la base du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE de 1977, garantissant ainsi une conformité aux normes et pratiques fiscales internationales. Cette approche offre une cohérence et une clarté dans les obligations fiscales pour les investisseurs et les entités engagées dans des transactions transfrontalières avec Maurice.
Principales Caractéristiques des DTT Mauriciennes
Basé sur le Modèle de Convention de l’OCDE : En adhérant étroitement au Modèle de Convention de l’OCDE, Maurice veille à ce que ses DTT soient conformes aux normes fiscales mondialement acceptées. Cet alignement fournit un cadre fiable pour traiter la double imposition et favoriser la coopération économique internationale.
Dispositions de Préservation de Crédit d’Impôt : L’une des caractéristiques remarquables des DTT mauriciennes est l’inclusion de dispositions de préservation de crédit d’impôt, particulièrement bénéfiques dans les traités ratifiés après l’indépendance. Ces dispositions permettent aux investisseurs étrangers de bénéficier d’exemptions fiscales ou de taux d’imposition réduits sur les revenus provenant de sources mauriciennes, notamment les dividendes.
Sous les dispositions de préservation de crédit d’impôt, lorsque les dividendes d’origine mauricienne sont exonérés d’impôt à Maurice en raison d’incitations fiscales spécifiques, les investisseurs étrangers ont droit à un crédit fictif pour le montant d’impôt qui aurait été payable si l’exemption n’avait pas été appliquée. Ce crédit fictif peut ensuite être utilisé pour réduire la responsabilité fiscale domestique de l’investisseur dans son pays d’origine.
Avantages de la Préservation de Crédit d’Impôt
Plein Bénéfice des Incitations Fiscales : La préservation de crédit d’impôt assure aux investisseurs étrangers de bénéficier pleinement des incitations fiscales mauriciennes. Elle leur permet de créditer le montant fictif de l’impôt mauricien contre leurs obligations fiscales domestiques, réduisant ainsi efficacement leur charge fiscale globale.
Encouragement de l’Investissement Étranger : En rendant Maurice plus attrayante pour les investisseurs étrangers grâce à un traitement fiscal favorable, les dispositions de préservation de crédit d’impôt encouragent l’afflux de capitaux étrangers. Cet afflux soutient la croissance économique et le développement à Maurice.
Promotion du Commerce et de l’Investissement International : L’inclusion de dispositions de préservation de crédit d’impôt dans les DTT reflète l’engagement de Maurice à promouvoir le commerce et l’investissement international. Ces dispositions assurent aux investisseurs la certitude concernant leurs obligations fiscales et renforcent l’attractivité de Maurice en tant que juridiction privilégiée pour structurer les investissements dans les marchés émergents, notamment en Afrique et en Asie.
Impact En Tant Que Centre Financier Global
Alignement avec les Normes Fiscales Internationales : En adhérant au Modèle de Convention de l’OCDE et en incluant des dispositions de préservation de crédit d’impôt, Maurice démontre sa volonté proactive de s’aligner sur les normes fiscales internationales. Cet alignement favorise des pratiques fiscales justes et efficaces, bénéficiant à la fois aux investisseurs et à l’économie mauricienne.
Attractivité Renforcée pour l’Investissement : L’approche structurée des DTT et l’inclusion de dispositions de préservation de crédit d’impôt ont été essentielles dans l’émergence de Maurice en tant que centre financier mondial. Ces mesures font de Maurice un hub attractif pour les investissements dans des secteurs tels que les services financiers, l’immobilier et le développement des infrastructures.
Conclusion
L’engagement de Maurice à aligner ses DTT sur le Modèle de Convention de l’OCDE et à intégrer des dispositions de préservation de crédit d’impôt souligne son dévouement à favoriser un environnement propice aux opérations commerciales mondiales. Ces dispositions atténuent les risques de double imposition, favorisent des relations fiscales transparentes et coopératives avec les pays partenaires des conventions, et encouragent l’investissement étranger. Cette approche stratégique a solidifié la réputation de Maurice en tant que juridiction fiable et attractive pour le commerce et l’investissement international, contribuant à sa croissance économique et à son développement.
