À Maurice, la taxation des compagnies d’assurance, en particulier celles impliquées dans l’assurance-vie ainsi que d’autres types d’assurance, suit des lignes directrices spécifiques visant à garantir la clarté et l’équité dans l’évaluation de l’impôt sur le revenu.

Assurance-Vie

Lorsqu’une compagnie opère à la fois dans l’assurance-vie et d’autres types d’assurances, le traitement fiscal de l’assurance-vie est distinct.

Calcul du Revenu Net pour l’Assurance-Vie :

  • Calcul des Revenus : Le revenu net de l’activité d’assurance-vie est déterminé en soustrayant les dépenses totales (y compris les frais de gestion, les commissions et les déductions admissibles) des revenus générés par les investissements spécifiquement détenus en lien avec l’activité d’assurance-vie.
  • Exclusions : Les revenus liés aux activités générales d’annuité et de pension sont exclus de ce calcul.

Primes Reçues de Maurice et de l’Étranger :

  • Compagnies Résidentes : Pour les primes reçues tant au niveau national qu’international, le revenu net attribuable aux primes reçues en dehors de Maurice est calculé en allouant une part proportionnelle du revenu total d’investissement de la compagnie. Cette allocation correspond au ratio des primes reçues à Maurice par rapport aux primes totales reçues dans le monde entier. Les dépenses déductibles comprennent toutes les dépenses de gestion, les commissions et les déductions admissibles engagées.
  • Compagnies Non-Résidentes : Le revenu net attribuable aux primes reçues à Maurice prend en compte les dépenses de gestion, les commissions payées à Maurice, les déductions admissibles et une allocation raisonnable des dépenses du siège social. Cela garantit que l’évaluation fiscale reflète les coûts opérationnels et les revenus générés à Maurice, en conformité avec les normes fiscales internationales et les réglementations locales.

Objectifs Réglementaires et Implications

Ces dispositions visent à atteindre plusieurs objectifs réglementaires :

  • Fiscalité Équitable : En séparant la taxation de l’activité d’assurance-vie, Maurice garantit que les évaluations de l’impôt sur le revenu reflètent fidèlement la rentabilité et les dépenses associées à ce secteur spécifique de l’industrie de l’assurance.
  • Transparence et Conformité : Des lignes directrices claires sur l’attribution des revenus et des dépenses favorisent la transparence et la conformité parmi les compagnies d’assurance opérant à Maurice, promouvant un environnement fiscal juste.
  • Encouragement de l’Investissement : La clarté dans le traitement fiscal soutient la réputation de Maurice en tant que centre pour les services financiers et d’assurance internationaux, attirant ainsi des investissements et améliorant le paysage économique de la juridiction.

Conformité et Impact Opérationnel

Les compagnies d’assurance à Maurice doivent respecter ces réglementations pour garantir la conformité réglementaire et optimiser efficacement leurs obligations fiscales. La conformité implique un reporting précis des revenus et des dépenses liés à l’activité d’assurance-vie et le respect des lignes directrices pour l’allocation adéquate des revenus et des dépenses mondiales.

En conclusion, les règles de taxation des compagnies d’assurance à Maurice, en particulier celles engagées dans l’assurance-vie, sont conçues pour soutenir la clarté réglementaire, l’équité et la transparence. En délimitant des traitements fiscaux spécifiques et en fournissant des lignes directrices claires, Maurice vise à maintenir un environnement attractif pour les opérations d’assurance internationale tout en assurant la conformité aux normes fiscales locales et internationales.