À Maurice, les règles d’imposition applicables aux succursales d’entreprises étrangères diffèrent légèrement de celles qui s’appliquent aux sociétés résidentes, en particulier en ce qui concerne les déductions et le calcul du revenu imposable.

Calcul du revenu imposable

Une filiale d’une société étrangère à Maurice calcule son revenu imposable de la même manière qu’une entreprise résidente. Cela inclut la comptabilisation des recettes provenant des activités commerciales, des loyers, des droits d’auteur et d’autres sources dans le cadre de son revenu brut. Toutefois, il existe des règles spécifiques régissant les déductions et le traitement de certaines dépenses qui distinguent les succursales des entités résidentes.

Intérêts et redevances

Une distinction notable est qu’une succursale d’une société étrangère ne peut réclamer des déductions pour les intérêts et les redevances versés à son siège à l’étranger. Cela signifie que les paiements effectués pour intérêts ou redevances à la société mère étrangère ne sont pas déductibles lors du calcul du revenu imposable de la succursale à Maurice. Cette règle vise à prévenir l’érosion de la base d’imposition et à faire en sorte que les revenus tirés de Maurice soient assujettis à des impôts locaux.

En revanche, les paiements d’intérêts et de redevances par une filiale mauricienne à sa société mère étrangère sont généralement déductibles. Toutefois, ces paiements constituent des revenus de source mauricienne et sont soumis à l’impôt sur le revenu mauricien entre les mains de la société mère étrangère. Cela garantit que les revenus générés à l’intérieur de Maurice sont correctement imposés, même si les déductions sont autorisées en vertu des lois fiscales.

Dépenses de gestion

Les succursales sont autorisées à déduire les dépenses de gestion qui leur sont facturées par leur siège étranger, à condition que ces frais soient raisonnables par rapport à la nature et à l’étendue des services de gestion fournis. Cette déduction reconnaît que les succursales peuvent engager des dépenses légitimes liées à l’appui administratif et de gestion fourni par leurs sociétés mères étrangères. Le caractère raisonnable de ces frais est vérifié pour s’assurer qu’ils reflètent une rémunération équitable pour les services qui profitent réellement aux opérations de la succursale à Maurice.

Conformité et normes internationales

Ces règlements fiscaux sont conformes aux normes et pratiques internationales visant à prévenir le transfert des bénéfices et à assurer une fiscalité équitable dans toutes les juridictions. En limitant les déductions pour certains paiements à des entités étrangères tout en permettant des déduction pour les dépenses de gestion dans des conditions strictes, Maurice cherche à maintenir une approche équilibrée de l’imposition des sociétés.

Conclusion

En résumé, alors que les succursales de sociétés étrangères à Maurice calculent leur revenu imposable de manière similaire à celle des entreprises résidentes, il existe des dispositions spécifiques qui affectent les déductions et le traitement du revenu. Les interdictions de déduction d’intérêts et de redevances versées aux bureaux d’administration étrangers visent à protéger la base fiscale locale, tandis que les déductions pour les dépenses de gestion reconnaissent des coûts opérationnels légitimes. Ces règlements soulignent l’engagement de Maurice en faveur de pratiques fiscales équitables tout en favorisant un environnement propice aux opérations commerciales internationales dans le cadre des normes fiscales mondiales.