Les allocations de capitaux à Maurice sont calculées sur la base des dépenses réelles engagées par les contribuables. Ce calcul implique la déduction des subventions reçues et des gains d’échange sur les prêts étrangers utilisés pour l’achat d’usines et de machines. À l’inverse, les pertes de change sur les prêts étrangers sont ajoutées au coût du capital de l’usine et des machines. Ces ajustements veillent à ce que le coût des capitaux reflète la vraie dépense économique du contribuable.

Types d’Allocations de Capital

1. Allocations Annuelles: Les allocations annuelles sont accordées pour les dépenses de capitaux liées à diverses catégories, y compris:

  • Achat d’usines et de machines.
  • Construction ou extension de locaux industriels, y compris des hôtels.
  • Améliorations agricoles sur les terres agricoles.
  • Recherche scientifique.

Ces allocations aident les entreprises à récupérer le coût de leurs investissements de capital au fil du temps en fournissant une déduction d’impôt pour l’amortissement des actifs.

2. Allocations d’Investissement : Les allocations de placement constituent une incitation supplémentaire à la dépense de capitaux. Les contribuables qui subissent des dépenses de capitaux dans des zones spécifiques ont droit à une allocation d’investissement de 25 % sur la dépense de capital pour l’exercice de revenu au cours duquel elles ont été engagées. Ceci s’applique à : 

  • la construction de locaux industriels.
  • l’acquisition de nouvelles usines et machines.
  • l’acquisition de logiciels informatiques.

Répartition détaillée des allocations de capital

  1.  Installations et Machines : les dépenses relatives aux installations et aux machines sont admissibles aux allocations annuelles, ce qui permet aux entreprises de déduire chaque année une partie du coût de l’actif. Cette réduction reflète l’usure de l’actif, alignant le traitement fiscal avec la durée de vie utile de cet actif.
  2.  Emplacements Industriels : Les dépenses de capitaux pour la construction ou l’extension de locaux industriels, y compris les hôtels, sont admissibles aux allocations annuelles. Ces déductions contribuent à compenser les coûts importants liés à la construction et à l’expansion d’établissements d’affaires.
  3. Améliorations Agricoles : les investissements dans des améliorations agraires sur des terres agricoles sont également admissibles à des allocations annuelles. Cela inclut les dépenses visant à améliorer la productivité et la viabilité des opérations agricoles.
  4. Recherche Scientifique : Les dépenses de capitaux consacrées à la recherche scientifique reçoivent des allocations annuelles, ce qui encourage les entreprises à investir dans l’innovation et le développement. Cela soutient l’avancement de la technologie et des connaissances, contribuant à la croissance économique.
  5. Spécificités de l’Allocation d’Investissement :
  • Construction de locaux industriels: Les contribuables qui construisent des locaux peuvent réclamer une allocation d’investissement de 25 % sur les dépenses de capital de l’année de la dépense.
  • Nouvelle usine et machines : Les entreprises qui achètent de nouvelles usines et machines ont droit à une allocation d’investissement de 25 %, ce qui favorise la modernisation et l’augmentation de l’efficacité.
  • Logiciel informatique : L’acquisition de logiciels informatiques est également admissible à une allocation d’investissement de 25 %, ce qui encourage la transformation numérique et le progrès technologique.

Importance des allocations de capital

Les allocations de capital jouent un rôle crucial dans le système fiscal en:

  • réduisant le revenu imposable des entreprises, ce qui réduit leur responsabilité fiscale.
  • encourageant les investissements dans des domaines clés tels que l’infrastructure industrielle, l’amélioration de l’agriculture et l’innovation technologique.
  • soutenant la croissance économique en permettant aux entreprises de réinvestir leurs économies dans la poursuite du développement et de l’expansion.

En résumé, Maurice propose un système complet d’allocations de capital pour soutenir les investissements des entreprises. Les allocations annuelles sur diverses dépenses de capital et une allocation d’investissement de 25 % pour des investissements spécifiques aident les entreprises à gérer l’impact financier de leurs projets de capital. Ces incitations favorisent la croissance économique, l’innovation et le développement durable dans plusieurs secteurs. Comprendre et tirer parti de ces allocations peut améliorer considérablement la planification financière et la stratégie fiscale d’une entreprise. 

Vous avez aimé ce blog et vous cherchez quelque chose d’autre à lire, cliquez sur ce lien : ‘Dispositions Anti-Fraude‘ et vous trouverez un autre blog intéressant à lire et celui-ci vous informera sur les mesures qui doivent être mises en place pour empêcher la réduction de l’obligation fiscale.