Le régime d’imposition des revenus d’intérêt de Maurice, en particulier ceux qui concernent les paiements à des sociétés étrangères, est structuré de manière à soutenir les affaires internationales tout en assurant des politiques fiscales efficaces.

Taux d’impôt sur les sociétés

Les revenus d’intérêt versés à des sociétés étrangères sont généralement imposés au taux de 15 % en Maurice. Toutefois, ce taux peut être réduit en vertu de traités fiscaux bilatéraux que Maurice a négociés avec divers pays. Ces traités prévoient souvent des taux d’imposition de retenue plus faibles ou des exemptions basées sur des conditions spécifiques convenues.

Exemption pour les entités non-résidentes

Une caractéristique notable de la législation fiscale mauricienne est l’exemption de la taxe de retenue pour les paiements d’intérêts à des entités non résidentes, y compris les sociétés d’affaires mondiales de catégorie 1 (GBC1) et de Catégorie 2 ( GBC2). Ces sociétés, enregistrées dans le cadre du régime de Global Business License de Maurice, bénéficient d’avantages fiscaux et de privilèges réglementaires visant à promouvoir les activités commerciales internationales.

Conformité et déclaration

Bien que les intérêts versés à des sociétés étrangères puissent être exemptés de la taxe de retenue, ils demeurent assujettis à l’impôt en vertu du système d’auto-évaluation de Maurice. Les sociétés étrangères qui reçoivent des revenus d’intérêt doivent déclarer et payer des impôts sur ces revenus à Maurice, en respectant les taux applicables et les exigences réglementaires. Le respect des lois fiscales de Maurice, y compris des rapports précis et des paiements opportuns, est crucial pour les sociétés étrangères opérant dans la juridiction.

Positionnement stratégique

Les politiques fiscales de Maurice en matière de revenus d’intérêt sont conçues de manière stratégique pour positionner le pays en tant que centre mondial de financement et d’investissement. En offrant un traitement fiscal favorable aux entités étrangères et en maintenant un cadre réglementaire transparent, Maurice vise à attirer le capital international tout en assurant la viabilité et l’intégrité de son secteur des services financiers. Ces mesures contribuent à renforcer la réputation de Maurice en tant que juridiction propice à la croissance des entreprises et au développement économique.

Conclusion

En résumé, l’approche adoptée par Maurice en matière d’imposition des revenus d’intérêt équilibre les incitations à l’investissement international avec de solides mesures de conformité fiscale. L’exemption de la retenue d’impôt pour les entités non résidentes et les dispositions des traités fiscaux bilatéraux soulignent l’engagement de Maurice à promouvoir un environnement commercial compétitif sur la scène mondiale.