À Maurice, la Loi sur l’Impôt sur le Revenu de 1995 prévoit diverses exemptions de l’impôt sur le revenu, chacune visant à promouvoir des activités économiques spécifiques et à attirer des investissements dans le pays. Ces exemptions couvrent une gamme diversifiée de sources de revenus, comme décrit dans le Deuxième Annexé de la Loi :

Revenus des Sociétés Exemptées :

  1. Revenus des Entreprises en Zone Franche : Les entreprises opérant dans la zone franche de Maurice bénéficient d’exemptions sur les revenus tirés des activités menées dans la zone franche. Le régime de la zone franche vise à faciliter le commerce international, les activités de réexportation et les services à valeur ajoutée dans un environnement exempt de droits.
  2. Revenus des Propriétaires Enregistrés de Navires Étrangers : Les revenus générés par les propriétaires enregistrés de navires étrangers sont exonérés de l’impôt sur le revenu à Maurice. Cette exemption soutient l’industrie maritime en encourageant les opérations de transport maritime international sous pavillon mauricien.
  3. Revenus des Propriétaires Enregistrés de Navires Locaux (pour le commerce international en haute mer) : Les propriétaires de navires locaux enregistrés à Maurice sont exemptés de l’impôt sur le revenu sur les revenus provenant exclusivement des activités de commerce international en haute mer. Cette exemption vise à renforcer la compétitivité du secteur maritime local sur les marchés internationaux.
  4. Plus-Values sur les Gains Spéculatifs ou d’Investissement : Les plus-values résultant d’activités spéculatives ou d’investissement sont exonérées de l’impôt sur le revenu. Cette exemption encourage l’investissement sur les marchés financiers et soutient la formation de capital à Maurice.
  5. Revenus d’une Société Résidente :Les sociétés enregistrées en tant que résidentes à Maurice bénéficient d’une exemption de l’impôt sur le revenu sur leurs revenus. Cela inclut les organisations à but non lucratif, les associations et autres entités sociales contribuant au bien-être de la société.
  6. Dividendes Reçus et Distribués par les Sociétés Bénéficiant d’Incitations Fiscales : Les dividendes reçus et distribués par les entreprises bénéficiant d’incitations fiscales spécifiques sont exonérés de l’impôt sur le revenu. Cela encourage la réinvestissement et la distribution des bénéfices dans l’économie.
  7. Intérêts sur les Comptes Détenus par des Entreprises Corporatives Qualifiées (Offshore) : Les intérêts perçus sur les comptes détenus par des entités corporatives qualifiées classées comme offshore sont exonérés de l’impôt sur le revenu. Cette exemption soutient la position de Maurice en tant que centre financier international.
  8. Intérêts sur Certains Titres de Créance Gouvernementaux : Les intérêts perçus sur certains titres de créance gouvernementaux spécifiés dans la Loi sur l’Impôt sur le Revenu sont exonérés de l’impôt sur le revenu. Cela encourage l’investissement dans les instruments de dette gouvernementale et renforce la liquidité sur les marchés financiers.
  9. Redevances Payables aux Non-Résidents par des Sociétés, Trusts ou Banques Qualifiés : Les redevances versées aux non-résidents par des entités répondant à des qualifications spécifiques en vertu de la Loi sur l’Impôt sur le Revenu sont exonérées de l’impôt sur le revenu. Cette exemption encourage le transfert de technologie et soutient les transactions de propriété intellectuelle à Maurice.

Avantages

Ces exemptions sont conçues de manière stratégique pour attirer les investissements étrangers, stimuler des secteurs clés de l’économie et renforcer la compétitivité de Maurice en tant que juridiction favorable aux affaires. Elles reflètent l’engagement du gouvernement à créer un environnement propice à la croissance économique, à l’innovation et au commerce international. Les entreprises et individus opérant dans ces catégories exemptées bénéficient d’une réduction du fardeau fiscal, contribuant ainsi à leur efficacité opérationnelle et à leur contribution économique globale à Maurice.