Les entités résidentes et non résidentes de Maurice sont soumises à des obligations fiscales distinctes en fonction de leurs sources de revenus et de leur lieu de gestion.
Sociétés Résidentes
Les sociétés résidentes sont imposées sur les revenus dans le monde entier, à l’exclusion des revenus exemptés. Une société est considérée comme résidente si elle est incorporée à Maurice ou si sa direction centrale et son contrôle se trouvent en Maurice, déterminé par des facteurs tels que l’endroit où les décisions du conseil d’administration sont prises.
Sociétés Non Résidentes
Les sociétés non résidentes sont imposées uniquement sur les revenus provenant de Maurice, connus sous le nom de revenus de source. Ceux-ci comprennent les recettes provenant des opérations commerciales, des contrats exécutés à Maurice et des indemnités dues à l’emploi principalement effectué en Maurice.
Partenariats et Sociétés
Les partenariats ou sociétés basés à Maurice avec au moins un partenaire ou associé résident sont considérés comme résidents à des fins fiscales.
Trusts
Les fonds fiduciaires de Maurice sont considérés comme résidents à moins que tous les bénéficiaires ne soient titulaires d’une licence d’entreprise mondiale de catégorie 1 ou 2 ou que l’établissement ne soit pas résident, ce qui permet au fonds de choisir le statut de non-résident par déclaration.
Sources de Revenu à Maurice
Les revenus provenant d’activités commerciales, de contrats, d’émoluments provenant de l’emploi local et des rendements sur les investissements à l’intérieur de Maurice sont assujettis à la fiscalité.
Répartition des Revenus à l’Échelle Mondiale
Pour les sources de revenus qui ne se trouvent pas exclusivement à l’intérieur de Maurice, le Commissaire à la taxe du revenu répartit les revenus entre Maurice et ailleurs en fonction de critères pertinents.
Conclusion
La Loi sur l’impôt sur le revenu de Maurice énonce des lignes directrices claires pour la détermination de la résidence fiscale et des revenus de source, assurant la conformité et l’imposition équitable entre les entités résidentes et non résidentes.
