À Maurice, le paysage fiscal des sociétés est conçu pour soutenir différents types d’entités tout en assurant les revenus gouvernementaux. Le taux d’impôt sur les sociétés standard est de 15%. Ce taux s’applique également aux sociétés bénéficiant d’incitations fiscales, aux sociétés non résidentes et aux fiducies résidentes. Cependant, il existe des variations en fonction du type d’entité et de leurs activités.

Vue d’ensemble des Taux d’Impôt

Taux Normal : 15%

Sociétés Bénéficiant d’Incitations Fiscales : 15%

Sociétés cotées en bourse (y compris les filiales des sociétés cotées) autres que les sociétés bénéficiant d’incitations fiscales : 5%

Sociétés non résidentes : 15% ou 25%

Fiducies Résidentes : 15%

Incitations Fiscales pour les Sociétés

Les sociétés bénéficiant d’incitations fiscales profitent du taux standard de 15% mais reçoivent des avantages supplémentaires pour encourager des activités économiques spécifiques. Ces entreprises comprennent :

  • Les entreprises ayant des certificats délivrés en vertu de la loi sur l’expansion industrielle de 1993 : Ces entreprises bénéficient d’incitations pour promouvoir la croissance et la diversification industrielles.
  • Les entreprises détenant des licences commerciales de catégorie 1 et 2 : Souvent actives dans des activités commerciales internationales, elles bénéficient de traitements fiscaux favorables pour renforcer la position de Maurice en tant que hub commercial mondial.
  • Les banques détenant une licence bancaire de classe 2 : Ces banques sont impliquées dans des services financiers spécifiques et bénéficient du même taux pour encourager l’investissement dans le secteur bancaire.
  • Les entreprises des services financiers : Cela inclut les fiducies d’investissement, les fonds communs de placement, les fonds de capital-risque et les sociétés de financement-bail détenant un certificat de développement régional, visant tous à favoriser la croissance du secteur des services financiers.

Contexte Historique

Historiquement, le taux d’impôt sur les sociétés à Maurice a fluctué. De 1999 à 2015, le taux moyen était de 21,91%, avec un pic de 35% en 2000 et un minimum de 15% en 2008. Ces fluctuations reflètent la volatilité économique de Maurice et sa dépendance au commerce extérieur. Les changements sur les marchés mondiaux, notamment en Europe, ont eu un impact significatif sur l’économie mauricienne, nécessitant des ajustements dans les politiques fiscales.

Conclusion

Le système fiscal des sociétés à Maurice est structuré pour soutenir une large gamme d’entités tout en maintenant les revenus gouvernementaux. Avec un taux standard de 15%, des incitations spécifiques pour certaines entreprises et des variations pour les sociétés cotées et les sociétés non résidentes, la politique fiscale vise à attirer les investissements étrangers et à soutenir la croissance économique. Cette flexibilité des taux d’impôt est cruciale pour que Maurice puisse naviguer à travers les défis économiques et tirer parti de sa position sur le marché mondial.

Pour votre prochaine lecture, vous pouvez rester dans le même cadre mais changer un peu de sujet en lisant notre blog sur : ‘Les accords de double imposition’. Vous y découvrirez les avantages de ces accords et l’impact qu’ils pourraient avoir à l’avenir.