Les contribuables à Maurice sont classés en trois principales catégories : les sociétés, les individus et les fiducies. Sociétés :
- Entreprises
- Sociétés non résidentes (partenariats) ou coentreprises
- Associations
- Succursales enregistrées de sociétés étrangères
Individus :
- Résidents
- Non-résidents
Fiducies
Ces classifications déterminent les types d’impôts applicables à chaque catégorie de contribuable. Les principaux impôts applicables aux contribuables à Maurice sont divisés en trois grands groupes : les impôts sur le revenu, les impôts sur les transactions et les impôts sur la propriété, avec d’autres taxes supplémentaires.
Impôts sur le revenu
- Impôt sur le revenu des particuliers : Les particuliers, qu’ils soient résidents ou non-résidents, sont soumis à l’impôt sur le revenu mondial. Pour les résidents, les revenus gagnés à la fois à Maurice et à l’étranger sont imposés, bien que les revenus étrangers ne soient imposés que s’ils sont rapatriés à Maurice. Les non-résidents sont imposés sur leurs revenus provenant de sources mauriciennes.
- Impôt sur le revenu des sociétés : Les sociétés, y compris les entreprises, les sociétés non résidentes, les associations et les succursales de sociétés étrangères, sont assujetties à l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Le taux d’imposition standard des sociétés à Maurice est de 15 %, mais certains secteurs peuvent bénéficier de taux réduits ou d’exemptions sous certaines conditions.
Impôts sur les transactions
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : La TVA est prélevée sur la fourniture de biens et services à Maurice, ainsi que sur l’importation de biens. Le taux standard de la TVA est de 15 %. Les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel dépassant un seuil spécifié doivent s’enregistrer à la TVA et la collecter auprès de leurs clients pour le compte du gouvernement.
Impôts sur la propriété
- Droit d’enregistrement sur le transfert de propriété : Cette taxe est imposée sur le transfert de biens immobiliers. Le taux du droit d’enregistrement varie en fonction de la valeur et du type de propriété transférée. Elle est généralement payée par l’acheteur au moment de l’enregistrement de l’acte de transfert.
- Taxe foncière urbaine : Cette taxe est prélevée sur les propriétés situées dans les zones urbaines. Elle est généralement basée sur la valeur locative annuelle de la propriété et est payable par le propriétaire.
Autres taxes
- Droits de douane : Les droits de douane sont prélevés sur certains biens importés à Maurice. Le taux des droits varie en fonction du type de biens et de leur classification dans le tarif douanier.
- Droits d’accise : Les droits d’accise sont prélevés sur des biens spécifiques produits localement ou importés, tels que les boissons alcoolisées, les produits du tabac et les produits pétroliers. Les taux des droits d’accise sont fixés par le gouvernement et peuvent varier considérablement en fonction du produit.
- Taxe sur les véhicules : La taxe sur les véhicules est imposée sur les véhicules à moteur immatriculés à Maurice. Le montant de la taxe dépend de facteurs tels que le type et la cylindrée du véhicule.
Pour une meilleure compréhension de la fiscalité des entreprises, consultez notre blog sur ‘l’impôt sur les sociétés’, où vous trouverez des informations sur la politique fiscale, son importance et bien d’autres choses encore. Vous pouvez également consulter notre blog « Autres taux d’imposition ».
En résumé, le système fiscal mauricien comprend divers impôts applicables à différentes catégories de contribuables. Comprendre ces classifications et les taxes correspondantes est essentiel pour la conformité et une planification financière efficace. Les sociétés, les particuliers et les fiducies doivent naviguer à travers les impôts sur le revenu, les transactions et la propriété, ainsi que d’autres taxes spécifiques, pour répondre à leurs obligations en vertu de la loi mauricienne.